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Louer son logement : questions fréquentes

Les trois outils, et l'essentiel à savoir sur le bail, l'état des lieux et la quittance. Vous ne trouvez pas votre réponse ? Écrivez-nous.

Les trois outils

Quels documents faut-il pour louer un logement ?

Trois documents rythment une location : le bail à la signature, l'état des lieux à l'entrée puis à la sortie, et la quittance de loyer chaque mois. Chacun a son outil : Bail Sans Faille, Lieux Sans Faille et Quittance Sans Faille.

Ces outils sont-ils gratuits ?

Le bail et la quittance sont gratuits, sans abonnement ni option payante. L'état des lieux est gratuit en PDF à imprimer ; la version tout en ligne, avec signature électronique et comparatif entre l'entrée et la sortie, coûte 3,50 € par location.

Faut-il créer un compte ?

Non pour créer un bail, une quittance ou un état des lieux à imprimer. Un compte, commun à Lieux Sans Faille et à Quittance Sans Faille, sert à conserver un état des lieux d'entrée pour le comparer à la sortie, et à retrouver ses locations pour les quittances.

Peut-on reprendre les informations du bail dans les autres outils ?

Oui. Le lien d'un bail créé sur Bail Sans Faille se colle dans Lieux Sans Faille et dans Quittance Sans Faille : le logement, les parties, le loyer et les charges sont alors déjà remplis.

Faut-il utiliser les trois outils ?

Non. Chacun fonctionne seul : vous pouvez faire une quittance sans avoir rédigé votre bail ici, ou un état des lieux pour un bail signé ailleurs.

Qui est derrière Loc Sans Faille ?

Un bailleur particulier, qui a créé ces outils pour ses propres locations avant de les ouvrir à tous. Son histoire est sur la page À propos.

Comment soutenir le projet ?

Par un don libre, depuis la page Soutenir le projet. Un même don soutient les quatre sites.

Le bail

Quel bail choisir : meublé, vide, étudiant ou mobilité ?

Le bail meublé dure un an, le bail vide trois ans. Le bail étudiant est un meublé de neuf mois sans reconduction. Le bail mobilité est une location meublée de un à dix mois, sans dépôt de garantie, pour un stage, une formation ou une mission.

Quel dépôt de garantie peut-on demander ?

Au maximum un mois de loyer hors charges en location vide, deux mois en location meublée. Aucun dépôt n'est autorisé pour un bail mobilité.

Quels documents joindre au bail ?

Le dossier de diagnostic technique, la notice d'information et l'état des lieux, entre autres. Bail Sans Faille dresse la liste selon votre logement, sur sa page Documents à joindre.

L'état des lieux

L'état des lieux est-il obligatoire ?

Il est établi à l'entrée et à la sortie, contradictoirement, et signé par le bailleur et le locataire. C'est lui qui permet de comparer l'état du logement et de justifier une retenue sur le dépôt de garantie.

Dans quel délai rendre le dépôt de garantie ?

Un mois après la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, deux mois dans le cas contraire.

Peut-on faire l'état des lieux sur téléphone ?

Oui. Lieux Sans Faille se remplit pièce par pièce, sur place, avec une photo par élément, et les parties signent à l'écran ou à distance.

La quittance

La quittance de loyer est-elle obligatoire ?

Oui, dès que le locataire la demande : le bailleur la lui remet gratuitement. Si le loyer n'a été payé qu'en partie, il délivre un reçu et non une quittance.

Quelle différence entre avis d'échéance et quittance ?

L'avis d'échéance est envoyé avant le paiement, pour rappeler le montant et la date limite. La quittance est délivrée après, pour prouver que le loyer et les charges ont été payés.

Vos données

Où sont hébergées les données ?

En France, chez Gandi, hébergeur français, pour les quatre sites. Ce portail, lui, ne collecte aucune donnée : pas de compte, pas de formulaire, pas de cookie.

Les données servent-elles à de la publicité ?

Non. Aucun des sites n'affiche de publicité, ne mesure son audience avec un outil tiers, ni ne revend ou n'exploite vos données. Chaque outil détaille ce qu'il traite dans sa politique de confidentialité.

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